Le TGV en Franche-Comté financé grâce à une taxe sur les carburants ? le 12/11/2010
Besançon. Si vous voulez monter dans le TGV Rhin-Rhône à la date prévue, le 11 décembre 2011, filez dès le mois de janvier faire le plein de votre voiture ! Car le conseil régional, qui doit encore payer 18 millions d’euros pour la construction de la première tranche de la branche Est l’an prochain, rêve d’en financer 12 millions grâce à une nouvelle taxe sur les carburants.
Explication technico-politique. L’an dernier, les élus comtois, qui ont la possibilité de moduler la part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui revient à leur collectivité, l’avaient fixée à la valeur plafond autorisée, soit 0,01 euro par litre de super sans plomb 95 et 98 et 0,01 euro par litre de gazole. L’an prochain, ces chiffres resteront inchangés et étendus au carburant E 10. Sur ce plan, rien de bien neuf sous le soleil.
Se saisir de l’aubaine
L’innovation fiscale se situe ailleurs. L’article 94 de la loi de finances initiale 2010 a prévu la possibilité, pour les régions, d’y ajouter une modulation complémentaire afin de financer les grands projets d’infrastructures de transports durables. Bien que le décret d’application de cette loi ne soit toujours pas publié, les avis s’accordent pour dire que les trois branches de la LGV Rhin-Rhône entrent dans son champ d’application. Le conseil régional a donc décidé de se saisir de l’aubaine et d’imposer à hauteur de 0,0073 euro le litre de SP 95-98 et d’E10 et 0,01 euro le litre de gazole. Si tout se déroule comme prévu, en additionnant ces deux parts de la taxe, ce sont donc 24,35 millions que les carburants rapporteront en 2011 au conseil régional.
Noël approche
En attendant, c’est pour voter la décision budgétaire modificative 2 du budget 2010 que les élus se retrouveront le vendredi 19 novembre. Ils acteront l’encaissement de 1,61 million de recettes nouvelles émanant des dotations de l’État et du fonds de compensation de la TVA et celui de 1,377 million venant du Fonds social européen. En contrepartie, ils voteront 1,91 million de dépenses également nouvelles.
La grogne de l’opposition de droite devrait, à cette occasion, être fort limitée puisque le grand gagnant de cette DM2 est l’un des siens, Jean Burdeyron, maire CPNT de Moirans, qui se verra allouer, au titre de la communauté de communes Jura Sud qu’il préside, 1,24 million d’euro de « soutien » à la réhabilitation, l’extension et l’aménagement de son Musée du Jouet. Les fêtes de Noël approchent.
Jean-Pierre TENOUX
L'Est républicain du 12/11/10
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